J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07090

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Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

NOR : ECOM0260920A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 2002, sont nommés présidents et vice-présidents des commissions spécialisées des marchés suivantes :

Commission spécialisée des marchés de bâtiment
et de génie civil no 1

Mme Anne Froment-Meurice, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 1.
Mme Elise Corouge, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée vice-présidente de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 1.
Commission spécialisée des marchés de bâtiment
et de génie civil no 2

M. Hervé de Gouyon de Coipel, inspecteur général des finances, est nommé président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2.
Mme Odile Simon, présidente de secteur au tribunal administratif de Paris, est nommée vice-présidente de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2.
Commission spécialisée des marchés d'aéronautique,
de mécanique, de matériels électriques et d'armement

M. Pierre Lelong, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement.
M. Olivier Mesmin d'Estienne, conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement.

Commission spécialisée des marchés d'électronique
et de télécommunications

Mme Françoise Ducarouge, conseiller d'Etat, est nommée présidente de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.
M. Jacques Defrançais, président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications.

Commission spécialisée des marchés d'informatique

M. Jacques Negrier, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la commission des marchés d'informatique.
M. Charles Azerad, président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, est nommé vice-président de la commission des marchés d'informatique.

Commission spécialisée des marchés
d'approvisionnements généraux no 1

M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat, est nommé président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux no 1.
M. Jean-François David, président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux no 1.

Commission spécialisée des marchés
d'approvisionnements généraux no 2

M. Henri Paul, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux no 2.
M. Stéphane Brotons, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est nommé vice-président de la commission des marchés d'approvisionnements généraux no 2.